Déclaration d'accessibilité

La commune s'engage à rendre son site accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Le site est partiellement conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1), dans l'attente d'un audit complet.

Signaler un problème

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, écrivez à la mairie (mairie@port-sainte-foy.info) ou utilisez le formulaire de contact : nous vous orienterons vers une alternative accessible.

Voie de recours

Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits (defenseurdesdroits.fr).